Nous avions déjà fourni un aperçu général de cette enquête. L’ensemble de ses résultats fait l'objet de la publication "Communes suisses frontalières de communes de pays étrangers : Inventaire des relations de proximité", désormais disponible sur demande auprès du Secrétariat de l’ASCCRE, au prix de Frs.29.-. Elle est gratuite pour les membres de l’Association et pour les communes qui ont participé à l'enquête. On en présente ici certains traits spécifiques.
Résultats généraux
Il apparaît d’abord que plus d’une commune suisse sur deux entretient des relations avec sa ou ses commune(s) limitrophe(s) étran-gère(s). A l’image de la variété des communes frontalières suisses – des petits villages grisons au géant bâlois – , le taux de relations varie de 23% à 100% selon les cantons. Pourtant, quand il y a relations, elles ne se limitent pas à de simples rapports de bon voisinage: 86% des communes concernées affirment avoir des relations dans deux domaines ou plus – que ces relations soient politiques et administratives, économiques et/ou socioculturelles.
Malgré cela, force est de constater que, d’un côté de la frontière comme de l’autre, on n’est pas toujours au clair sur l’identité du voisin: les réponses suisses et étrangères ont manqué de cohérence dans plusieurs cas, ou ont montré des inexactitudes quant au nom de la voisine ou au nombre de communes limitrophes… Ceci a rendu particulièrement difficile l’analyse croisée des résultats.
Relations politiques et administratives
Les contacts officiels entre exécutifs sont en première ligne dans ces relations: 91 communes suisses sur les 140 entretenant des relations indiquent la pratique de tels contacts au moins une fois par an, et souvent plus. Les contacts entre administrations ne sont pas en reste, d’autant que 59% des communes concernées gèrent des problèmes publics de concert avec leur(s) voisine(s). En tête de ces collaborations transfrontalières se trouvent les problèmes de traitement des eaux usées, du tourisme ainsi que des questions environnementales. Il existe également bon nombre d’accords formels transfrontaliers (64 recensés au total).
Relations économiques
En plus des relations strictement publiques, celles qui touchent à l’économie occupent également une bonne place. Les réponses des communes entretenant des relations font apparaître que les mouvements de personnes les plus fréquents sont ceux de travailleurs étrangers venant en Suisse (82%) et de clients / consommateurs suisses vers l’étranger (84%). On note aussi passablement de mouvements relatifs à l’agriculture: nombre d’agriculteurs suisses disposent de terrains à l’étranger ou y font paître leurs troupeaux.
Relations socioculturelles
Les échanges socioculturels trouvent aussi une place de choix dans les relations transfrontalières: en moyenne, plus d’un tiers des communes frontalières suisses avec relations organisent des fêtes sur la frontière (en particulier les Brückenfeste - fêtes du pont [sur le Rhin]) ou des manifestations sportives. Cette proportion se retrouve à moindre fréquence dans l’existence de groupes ou d’associations transfrontaliers: groupes musicaux ou folkloriques s’y taillent la part belle.
Qualité des relations
Les communes frontalières suisses apprécient en grande majorité la qualité de leurs relations transfrontalières, tout comme leurs voisines: d’un côté ou de l’autre de la frontière, le taux de satisfaction dépasse les 80%. Une commune sur dix ne se prononcent pas sur la question, alors que les mécontents sont de l’ordre de 3-4%.
Conséquences des Accords bilatéraux
Une question se rapportait plus spécifiquement aux Accords bilatéraux Suisse - Union européenne et leurs éventuels impacts sur les relations transfrontalières. Les opinions sont divisées: si 39% des communes suisses interrogées ne savent que répondre, 39% n’estiment aucun effet. Les 21% prévoyant des répercussions les situent par rapport à la libre circulation des personnes, le trafic transfrontalier ainsi que les marchés du travail et du logement. Les avis des communes étrangères sont également très partagés; elles ont pourtant tendance à prévoir plus de conséquences que leurs homologues suisses.
Programmes INTERREG
Les programmes INTERREG sont généralement perçus comme bénéfiques aux relations transfrontalières, même si le nombre de communes frontalières y participant varie fortement d’un canton à l’autre (moyenne suisse: 41%). Il en va de même pour les communes étrangères, bien qu’elles soient plus nombreuses à y prendre part (environ une commune sur deux). Les buts et contenus de ces programmes divergent selon la nature du terrain et des besoins. On peut néanmoins remarquer que les communes de montagne privilégient les programmes qui concernent la protection de la nature et le tourisme, alors que les communes de plaine développent plutôt des projets relatifs à l’aménagement du territoire.
Bilan de l'enquête
Sur 272 communes frontalières suisses identifiées, 254 ont répondu, soit 93%. 140 de ces communes entretiennent des relations avec leurs voisines étrangères.
Sur cette base, 121 communes étrangères ont également été interrogées; 102 ont répondu (84%), 80 d’entre elles affirmant avoir des relations avec leurs voisines suisses.