La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale en bref


Elaborée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale se veut un instrument de concrétisation d’une valeur capitale en démocratie: l’égalite. Elle a été adoptée le 12 mai 2006 à Innsbruck par les Etats généraux du CCRE, qui réunissaient plus de mille présidentes et présidents de communes, maires et responsables de régions de toute l’Europe.

La Charte s’adresse aux autorités communales, qui constituent les sphères de gouvernance les plus proches de la population. Entre leurs mains, elle peut se révéler un outil efficace pour combattre toutes les formes d’inégalité qui entachent encore le fonctionnement de notre démocratie. Elle énonce les principes fondamentaux de l’égalité mais énumère aussi les actions concrètes que les communes peuvent entreprendre, dans leur domaine de compétence et en collaboration avec les acteurs locaux, pour combattre la persistance et la reproduction des inégalités et des injustices. L’égalité ne se proclame pas seulement; elle doit aussi se concrétiser.

Ce document s’inscrit étroitement dans les droits reconnus aux communes par la Charte de l’autonomie locale du Conseil de l’Europe de 1985, signée et ratifiée par la plupart des Etats européens, dont la Suisse. La Charte de l’autonomie locale souligne
«le droit et la capacité effective pour les collectivités locales de régler et de gérer, dans le cadre de la loi, sous leur propre responsabilité et au profit de leur population, une part importante des affaires publiques».
La mise en œuvre et la promotion du droit à l’égalité prennent ainsi place au cœur même de l’autonomie locale. Les communes peuvent beaucoup ; la Charte pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale les encourage à intervenir dans ce domaine.

Au total, les communes suisses comptent environ 16’000 personnes élues dans les exécutifs municipaux. D’une enquête menée en 2003 par l’Association suisse pour le Conseil des Communes et Régions d’Europe (ASCCRE), il ressort que près de 80% sont des hommes et guère plus de 20 % sont des femmes. C’est mieux qu’il y a vingt ans mais ce n’est de loin pas suffisant.

Par ailleurs, à travail égal, les femmes restent moins rémunérées que les hommes en Suisse ; les postes d’encadrement et de management sont encore l’apanage des hommes et le langage courant continue à ne pas ménager le genre féminin. La Charte se veut donc un instrument politiquement fort destiné à inciter les collectivités locales à mener des actions concrètes sur le terrain.

Ce n’est certes pas d’aujourd’hui que les Institutions européennes (Conseil de l’Europe + Union Européenne) et le CCRE combattent les inégalités. Pour le CCRE, l’une des principales étapes fut l’opération «La ville pour l’égalité», qui passe en revue les bonnes pratiques dans ce domaine et offre une méthodologie pour la mise en place d’une politique de l’égalité par les collectivités locales. La présente Charte lie la gerbe et couronne ce mouvement en incitant les communes à s’engager concrètement pour le principe de l’égalité, de toutes les égalités.

Divisée en trois parties, la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale énonce les principes forts au premier chapitre, traite de leur mise en œuvre au deuxième chapitre et consacre un troisième chapitre aux engagements que les collectivités locales peuvent prendre dans ce domaine. Le préambule invite les communes à signer ce document et à signifier par là leur adhésion à la valeur la plus capitale de toute démocratie.

La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale est soumise à signature par les collectivités locales des pays membres du Conseil des Communes et Régions d’Europe. La Suisse participe au CCRE par le biais de l’Association suisse pour le Conseil des Communes et Régions d’Europe. Notre pays compte actuellement quelque 2750 communes, qui sont les bastions de la démocratie la plus élaborée du continent. L’ASCCRE est fermement persuadée qu’elles ne ménageront pas leur soutien et leur adhésion à ce document de première importance.

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