L'Association suisse pour le Conseil des Communes et Régions d'Europe (ASCCRE) a mené au premier semestre 2008 une enquête sur les communes frontalières suisses et les relations avec leurs voisines étrangères (un aperçu général avait déjà été présenté précédemment). Les résultats de cette enquête font l'objet d'une publication d'une trentaine de pages intitulée disponible gratuitement en format PDF (voir ci-dessous). Une version en allemand sera disponible à mi-novembre.

On en présente ici certains traits spécifiques:

Menée par questionnaire, l'enquête a recueilli les réponses de 193 communes frontalières suisses (soit 73% de l'ensemble). Sur la base de leurs indications, 170 de leurs voisines situées de l'autre côté de la frontière ont également été interrogées. 57 d'entre elles y ont répondu (33.5%). En voici les principaux résultats:

- Seules 19,7% des communes frontalières suisses interrogées affirment ressentir une influence des Accords bilatéraux sur les relations avec leurs communes étrangères voisines. Cette influence est principalement liée à la libre circulation des personnes, qui facilite le travail et la prise de domicile de citoyens étrangers en Suisse. Cette situation accroît par endroits les passages à la frontière et implique dès lors une collaboration plus prononcée avec les communes étrangères sur des questions telles que les infrastructures de transport. La proportion de communes frontalières étrangères qui voient des répercussions dans l'entrée en vigueur des Accords bilatéraux est plus élevée que celle de leurs voisines suisses, mais nulle part majoritaire (moyenne: 36,8%). Leurs commentaires confirment ceux des communes suisses;

- L'introduction de l'EURO semble avoir eu encore moins de signification pour ces relations: seules 13% des répondantes y voient une influence. La majorité d'entre elles précise aussi qu'il s'agit moins de son introduction que de la fluctuation de son cours de change. La force actuelle de l'EURO rend la Suisse plus attractive pour les citoyens européens. Liée aux facilités de la libre circulation décrite ci-dessus, cette situation encourage d'autant l'installation d'anciens frontaliers étrangers sur le territoire helvétique. Les communes frontalières étrangères sont également nombreuses à relever cet état de fait. Elles attribuent proportionnellement plus de poids à l'introduction de l'EURO que les suisses (21,1%);

- La coopération transfrontalière est bien vivante, en grande partie grâce au financement procuré par les programmes INTERREG. 40,4% des communes frontalières participent à une ou plusieurs initiative(s) de coopération transfrontalière. Plus de la moitié d'entre elles déclarent y avoir adhéré entre 2003 et 2008. Presque deux tiers des communes ayant indiqué participer à un programme INTERREG en 2002 font toujours partie d'un tel programme (mais pas forcément le même qu'en 2002). Les communes étrangères (surtout allemandes) sont plus nombreuses à participer que les suisses (54,4%) et tout aussi positives, quoique parfois critiques de la bureaucratie impliquée. Dans l'ensemble, là où existe la coopération transfrontalière, elle semble fonctionner indépendamment des grandes évolutions politiques suisses et européennes, s'effectuer au bénéfice des parties prenantes et être une riche opportunité de contacts entre voisins.

La présente enquête s'inscrit dans le cadre de la mission d'information de l'ASCCRE, à l'heure où la coopération transfrontalière est reconnue comme un facteur important dans les relations de la Suisse avec l'Union européenne. L'ASCCRE espère aussi que cette enquête contribuera au débat sur la reconduction des accords relatifs à la libre circulation des personnes, soumise au référendum au début 2009.

Télécharger l'enquête "Suisse - Union européenne: les communes frontalières et la voie bilatérale" (PDF - 1.8 Mo)

Réponses individuelles (XLS - 149 Ko)

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